CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicable au 1 janvier 2024.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Produits et services proposés

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Vous bénéficiez d'un délai de rétraction de 7 jours à compter de la date passation de commande. Afin de pouvoir bénéficiez d'un retour vous devez nous retourner le produit dans le même état qu'il est décrit. Tous les frais de retour restent à la charge de l'acheteur (affranchissement, etc.).

Tarifs

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Toutefois le prix figurant le jour de la commande est celui applicable au règlement. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port et de traitement. Les frais d'expédition peuvent varier en fonction de la nature du produit acheté. Ils sont mentionnés clairement pour chaque article. Les frais d'envoi sont offerts à l'acheteur remplissant les conditions décrites sur le site. Celles-ci peuvent varier en fonction de la nature et de la valeur de l'article.

Rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de livraison de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d'exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Conditions d'échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Pour les produits faisant l’objet d’une commande sur mesure, l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation précise que le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut pas être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine parfaitement intacte (non déballé). Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le transporteur de son choix. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des articles

Tous les articles retournés (produit, emballage d'origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, PILES 974 jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par PILES 974, les articles seront alors retournés au client aux frais de PILES 974 sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, PILES 974 pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Fabrication spéciale et produits hors-stock

Tous les articles nécessitant une fabrication à la demande feront l’objet d’un devis et les délais de fabrication seront donnés à titre indicatif. Toute commande de produit fabriqué à la demande ne pourra faire l’objet d’une demande re retour ou de remboursement s’agissant d’un bien nettement personnalisé conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation précise que le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut pas être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Tous les articles étant laissés disponibles à la commande hors stock feront l’objet d’un envoi de courriel automatisé indiquant cet état au client. Les délais d’approvisionnement pour ce type de produits étant aléatoires, ceux-ci ne pourront être donnés sur demande seulement à titre indicatif. Lors de l’approvisionnement du produit, le client recevra un courriel automatisé l’informant de la préparation de sa commande. Les conditions de rétractation standards s’appliquent pour ce type de commande.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, PILES 974 procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours ouvrés suivant la réintégration en stock des marchandises. En cas de retour du produit pour échange ou remboursement, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les remboursements pour les sociétés sont obligatoirement effectués sous forme d'avoir. Le remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé lors de la commande et est accordé hors frais de port (dans un délai de 7 jours ouvrables).

Modalités de paiement

Toute commande sera traitée dès réception du règlement (délais de traitement standards 24h à 72h ouvrables hors weekends et jours fériés). Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande si vous avez fait l'objet de plainte auprès des services PayPal, autres ou si vous ne respectez pas nos conditions d'utilisations. Les paiements devront nous parvenir sous un délai de 7 jours. Pour toute transaction impayée nous nous réserverons le droit d'annuler votre commande.

Modes de paiement acceptés

Chèque – Carte Bancaire - Paypal -Virement Bancaire.
Veuillez nous faire parvenir votre règlement à l'adresse suivante :

PILES 974
45 rue Bottard
97434 Saint-Gilles Les Bains,
Commande n° (votre numéro de commande)

Attention : tout chèque impayé fera l'objet de poursuites judiciaires. Merci d'insérer avec votre règlement la feuille récapitulative de votre commande. Tout paiement envoyé sans celle-ci ne pourra être traitée. Votre règlement vous sera retourné et nous nous réservons le droit de facturer les frais de traitement et de retour correspondant

Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à 10% et d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur la fiche client. Vous êtes tenu de mettre à jour régulièrement vos coordonnées, si celles-ci ne sont pas exactes lors de la commande aucune réclamation ne pourra être émise pour non réception. Les risques liés au transport de la marchandise sont à la charge de l'acquéreur dès que les produits ont quittés les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Nous mettons tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans un délai maximum de 30 jours pour la Réunion et de 60 jours pour le reste du monde. En cas de retard de plus de 7 jours, l'acheteur peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et devra se faire rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours maximum (loi Châtel 1er juin 2008). Les délais de livraison sont à titre indicatif et nous ne pouvons pas être tenus pour responsable des problèmes d'acheminement de notre prestataire.

Modes de Livraison

Lorsque plusieurs modes de livraisons sont disponibles, il appartient au client de s'assurer qu'il a sélectionné le mode de livraison adapté à ses besoins. Lors d'une demande de retrait en boutique, il appartient au client de contacter le service client afin de convenir d'un rendez-vous pour le retrait qui se fera alors en mains propres contre signature. Les retraits en boutique ne sont pas facturés. En cas de demande de modification du mode de livraison, merci de contacter le service client afin de mettre à jour votre commande.

Non réception de commande

En cas de non réception de votre commande, nous mettrons tout en œuvre afin de vous apporter satisfaction. Cependant, pour disposer du droit d'adresser une réclamation auprès de PILES 974. Il faut impérativement avoir sélectionné un mode d'envoi comprenant un suivi et avoir respecté les conditions de vente relatives au produit et à l'expédition. Si ces règles ne sont pas respectées aucune demande de remboursement ne pourra être admise. Toute commande indiquée comme livrée par notre prestataire ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation auprès de nos services. Nous vous invitons donc à vous retourner contre ce dernier.

Garanties légales

Conformément au Code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur des garanties légales de conformité et de vices cachés : La garantie légale de conformité (articles L.211-2 à L.212-1 du Code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L’action résultant d’un vice caché doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Tout achat vaut pour acceptation de ces conditions générales de vente. Nous sommes à votre écoute et une solution sera apportée à chaque demande.

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